Photo : La ministre Chantal Rouleau, M. Denis Blackburn, de la Seigneurie Coopérative funéraire et Annie Saint-Pierre, directrice de la Corporation des thanatologues du Québec.
Pourquoi améliorer la prestation spéciale pour frais funéraires de la Solidarité Sociale ?
De plus en plus de personnes meurent seules et/ou démunies et appauvries au Québec. Peu importe la raison. Il existe au Québec un mécanisme permettant à ces personnes de recevoir des services funéraires dignes. Il s’agit de la prestation spéciale pour frais funéraires qui est accordé par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité; Sociale.
Cette prestation est d’un maximum de 2500$. Or, les procédures d’octroi de cette prestation sont si complexes que la majorité des familles abandonnent les démarches en cours de route. Les conséquences sont importantes pour notre société. Non seulement la complexité des démarches prive bon nombre de défunts de rituels funéraires dignes, cela brime également les droits de l’entourage du défunt de commémorer la mémoire de la personne décédée.
Récemment, la Corporation des thanatologues du Québec a rencontré la ministre responsable de cette prestation, Mme Chantal Rouleau. La rencontre a été courtoise, la ministre a semblé sensible à cette situation.
Quelle est la problématique exacte ?
Le fait est qu’avant de demander la prestation spéciale pour frais funéraires, la personne doit d’abord vérifier si elle a droit à la prestation de décès de Retraite Québec. Après cette étape, qui peut prendre des semaines, la personne qui prend en charge les arrangements funéraires doit ensuite se présenter dans un bureau de Services Québec pour entreprendre les démarches.
Et elle doit faire la démonstration que le défunt n’a pas les ressources financières nécessaires pour défrayer les frais funéraires. Une fois ceci fait, on devra déduire les avoirs de la personne décédée du montant de 2500$.
Bref, nous sommes témoins, quotidiennement, de la lourdeur de ces démarches et de l’impatience des familles pour accéder à cette prestation. Nous pensons que la ministre, vu l’actuel plan de lutte à la pauvreté, peut identifier des solutions pour faciliter l’accès à cette prestation spéciale aux personnes vulnérables.
Ce que dit la Loi à l’égard de cette prestation :
La prestation spéciale pour frais funéraires peut être accordée à quelqu’un qui a payé ou qui s’est engagé à payer les frais funéraires lors du décès d’une personne. Cette prestation est accordée si la personne décédée n’avait pas les ressources financières nécessaires pour payer ses frais funéraires.
La prestation spéciale pour frais funéraires est d’un montant maximal de 2 500 $. La prestation permet de rembourser les frais funéraires en totalité ou en partie.
Situation de la personne au moment de son décès
Il n'est pas obligatoire que la personne décédée ait bénéficié du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale pour obtenir la prestation spéciale pour frais funéraires.
Remboursement à un parent des frais funéraires d'un enfant
Conditions de remboursement
Pour qu’un parent ait droit à un remboursement, l’enfant doit être soit mort-né; soit décédé alors qu’il n'était pas à la charge du parent.
Également, le parent doit être prestataire de l'aide sociale ou de la solidarité sociale.
