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Lois et règlements
- A-23.001 Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture
- A-23.001, r. 1 Règlement d'application de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture
- L-0.2 Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres
- L-0.2, r. 1 Règlement d'application de la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres
- I-11 Loi sur les inhumations et les exhumations
- C-81 Loi sur le curateur public
- C-81, r. 1 Règlement d'application de la Loi sur le curateur public
- C-81, r. 2 Décret concernant les honoraires, la nature et le montant des dépenses rattachées à certains biens dont l'administration est confiée au curateur public
- S-2.2 Loi sur la santé publique
- S-2.2, r. 1 Règlement d'application de la Loi sur la santé publique
- S-2.2, r. 2 Règlement ministériel d'application de la Loi sur la santé publique
- R-0.2 Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès
- R-0.2, r. 1 Code de déontologie des coroners
- R-0.2, r. 2 Règlement sur les critères et procédures de sélection des personnes aptes à être nommées coroners
- R-0.2, r. 3 Règlement sur l'identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents
- R-0.2, r. 4 Tarif des droits et indemnités applicables en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès
- R-0.2, r. 5 Tarif sur les frais d'autopsies
- R-0.2, r. 6 Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres
